Conditions générales de ventes


GÉNÉRAL

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne www.curiosity-lab.comLes conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute commande validée par le consommateur sur la boutique en ligne www.curiosity-lab.com implique l’acceptation au préalable des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

PRODUITS

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrants les produits présentés ne sont pas contractuels.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Curiosity Lab SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Curiosity Lab SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Curiosity Lab SARL jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

COMMANDE 

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur notre boutique en ligne: www.curiosity-lab.com
  • Par téléphone et/ou whatsapp au +33 (0) 782826063 du Lundi au Vendredi de 10h à 18h

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  La société Curiosity Lab SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

DISPONIBILITE 

Les offres présentées par www.curiosity-lab.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Curiosity Lab SARL se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un ou des produit(s) après passation de votre commande sur le site www.curiosity-lab.com, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent. La société Curiosity Lab SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et d'indisponibilité du produit, particulièrement en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication, d'inondations ou d'incendie. 

MODE DE PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible à la commande et sera effectué par carte bancaire par le biais des systèmes sécurisé Paypal / Stripe. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne. Les produits demeurent la propriété de la société Curiosity Lab SARL jusqu’à la complétude du paiement du prix. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

RÉTRACTION ET RETOURS

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à fournir de justification, ni à payer de pénalité. Les articles sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). À ce sujet, votre responsabilité est engagée. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, la société Curiosity Lab SARL ne pourra procéder au remboursement de la commande et le consommateur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Adresse de retour
Curiosity Lab SARL
34, rue Hallé
75014 Paris

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Curiosity Lab SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraison par un transporteur, la société Curiosity Lab SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dûs exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail / voie postale dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu. 

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Curiosity Lab SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société. Curiosity Lab SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société, Curiosity Lab SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la boutique en ligne www.curiosity-lab.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Curiosity Lab SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hyper-texte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Curiosity Lab SARL.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

La société Curiosity Lab SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. La loi RGPD est respectée et les données non conservé sans consentement. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

ARCHIVAGE PREUVE

La société Curiosity Lab SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Curiosity Las SARL se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions générales de vente. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@curiosity-lab.com
Mise à jour le 15.10.19